CONDITIONS DE LIVRAISON

LUNZO PHOTOGRAPHIE

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’ACCEPTATION ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE PHOTOGRAPHIE ET AUTRES PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE LUNZO

Les présentes Conditions Générales règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats de prestations de Photographies et autres prestations (ci-après le Contrat) de l’Entreprise LUNZO Photographie (ci-après le Prestataire), siégeant au 4 avenue des 40 Arpents - 94440 MAROLLES EN BRIE, dont elles font partie intégrante. De par sa signature ou validation par voie électronique du présent Contrat, à  chaque passation de commande, le Client déclare les accepter intégralement et sans restriction.

Délais de Livraison

Les photographies peuvent, si le contrat le stipule, êtres livrées soit sur DVD-ROM, CD-ROM, serveur FTP ou autre support numérique mentionnés à  la commande et seront à  intégrer sur le site Internet du client par ses soins, sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande.
D’une manière générale, le Prestataire essaie de tenir des délais raisonnables. Mais ces derniers sont aussi fonction de l’importance du travail à  effectuer et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques et/ou d’éléments indépendants des parties. Ces délais sont donnés à  titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord expresse du Prestataire.
Le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à  la mise en place de la commande (textes, codes FTP, photos, documents électroniques) et de l’acompte initial. En règle générale, ces délais seront spécifiés dans le devis et une date de livraison des prestations sera fixée par le Prestataire à  la confirmation de commande.
Le Prestataire est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants :
- les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le Client et/ou le Client n’a pas respecté ses propres obligations ;
- la livraison des prestations virtuelles n’a pas été possible à  la date prévue du fait du Client et/ou en cas de force majeure;
Les commandes sur support numérique seront expédiées par voie postale ou par transporteur. LUNZO Photographie ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.

Modifications – Résiliation – Annulation – Indemnités – Pénalités de retard

Toute modification de la commande et/ou des Conditions générales de vente et des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de Photographies ou toutes autres prestations devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue.
Le non respect de quelconque de l’une de ses obligations par le Client autorise le Prestataire à  résilier le Contrat, à  reprendre les prestations de Photographiesou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à  conserver à  titre de dommages et intérêts les sommes déjà  perçues et à  facturer à  titre d’indemnités un minimum de 20% du montant de la commande.L’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client autorise le Prestataire à  résilier le Contrat, à  reprendre les prestations de Photographiesou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à  conserver à  titre de dommages et intérêts les sommes déjà  perçues et à  facturer à  titre d’indemnités un minimum de 30% du montant de la commande.En cas de retard de paiement, le Prestataire appliquera en outre des pénalités de retard fixées à  trois fois le taux mensuel de l’intérêt légal exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de LUNZO Photographie jusqu’au paiement complet de la facture.
à défaut de règlement à la date prévue, LUNZO Photographie se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme due.

Réclamation

Toute réclamation concernant les prestations devra être effectuée préalablement à  leur modification ou à  l’intervention d’un tiers.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à  compter de la livraison de la marchandise.
Tout travail ne donnant pas satisfaction doit être retourné dans son intégralité dans les mêmes délais.
Le Client devra laisser à LUNZO Photographie toutes possibilités de procéder à la vérifications des travaux pour trouver une solution au problème.

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